Déclaration de protection des données de EMPLEA SA

La protection de vos données et de votre vie privée est très importante pour nous. La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Responsable du traitement

Vos données personnelles seront traitées par le responsable suivant :

EMPLEA SA
Aeschengraben 20
Postfach
CH – 4010 Basel

+41 61 270 20 00
info@emplea.ch

 

Les références à « nous » ou « notre » dans la présente déclaration de protection des données sont des références à EMPLEA SA.

Finalité du traitement et catégorie des données personnelles traitées

Lorsque vous utilisez nos services, visitez notre site web «www.emplea.ch» (ci-après « site web ») ou êtes en relation avec nous de quelque manière que ce soit, nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles vous concernant. En principe, nous pouvons collecter et traiter ces données notamment aux fins suivantes :

  • Communication et prise de contact : Nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec vous et avec des tiers, tels que les parties à la procédure, les tribunaux ou les autorités, par e-mail, téléphone, courrier postal ou tout autre moyen (par exemple pour répondre à des demandes, dans le cadre de conseils juridiques et de la représentation). Cela inclut également la possibilité d’envoyer à nos clients et à d’autres personnes intéressées des informations sur des événements, des modifications législatives, des actualités concernant notre cabinet ou d’autres informations similaires. Cela peut se faire par exemple sous la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier postal ou par téléphone). Vous pouvez à tout moment refuser ou révoquer votre consentement à une telle communication. À cette fin, nous traitons en particulier le contenu de la communication, vos coordonnées et les données annexes de la communication.
  • Négociation et conclusion de contrats : En vue de la conclusion d’un contrat, notamment d’un contrat visant à établir une relation mandataire, avec vous ou votre mandant ou votre employeur, ce qui inclut également la clarification d’éventuels conflits d’intérêts, nous pouvons notamment collecter et traiter votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers (par exemple, des personnes de contact, des informations sur votre famille et des contreparties), le contenu du contrat, la date de conclusion, les données relatives à la solvabilité ainsi que toutes les autres données que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de sources publiques ou de tiers (par exemple, registre du commerce, assurances de protection juridique ou Internet).
  • Gestion, exécution et respect des contrats : nous collectons et traitons des données à caractère personnel afin de respecter nos obligations contractuelles envers nos clients et autres partenaires contractuels (par exemple, fournisseurs, prestataires de services, cabinets d’avocats correspondants, partenaires de projet) et, en particulier, afin de pouvoir fournir et exiger les prestations contractuelles. Cela comprend également le traitement des données pour la gestion des mandats (par exemple, le conseil juridique et la représentation de nos clients devant les tribunaux et les autorités, ainsi que la correspondance) ainsi que le traitement des données pour l’exécution des contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.), la comptabilité et la communication publique (dans la mesure où cela est autorisé). À cette fin, nous traitons en particulier les données que nous avons reçues ou collectées dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution du contrat, ainsi que les données que nous créons dans le cadre de nos prestations contractuelles ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d’autres tiers (par exemple, tribunaux, autorités, contreparties, services de renseignements, médias ou Internet). Ces données peuvent notamment comprendre des procès-verbaux d’entretiens et de consultations, des notes, de la correspondance interne et externe, des documents contractuels, des documents que nous établissons et recevons dans le cadre de procédures devant les tribunaux et les autorités (par exemple, des mémoires, des jugements et des décisions), des informations générales sur vous, des contreparties ou d’autres personnes, ainsi que d’autres informations relatives au mandat, des justificatifs de prestations, des factures et des informations financières et de paiement.
  • Exploitation et amélioration de notre site web : pour l’exploitation et l’amélioration de notre site web, nous traitons des données techniques telles que votre adresse IP, votre région, date et heure de l’accès, nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site, site web à partir duquel le site web a été consulté, site web consulté via le site web, pages consultées sur notre site web, URL cliquée, volume de données transférées, informations sur le type de navigateur et la version utilisée, système d’exploitation, appareil, fournisseur d’accès. Nous utilisons également des cookies et des technologies similaires (voir ci-dessous) ;
  • Respect des obligations légales et réglementaires : nous collectons et traitons les données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conservation, de fiscalité, etc.
  • Candidature à un poste : lorsque vous postulez à un poste, nous traitons les données contenues dans votre dossier de candidature (y compris vos coordonnées et les informations issues de la communication correspondante) ainsi que vos références, si vous y avez consenti, et, en cas de candidature retenue, pour la préparation et la conclusion d’un contrat correspondant.
  • Autres finalités : nous pouvons traiter des données personnelles pour l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements. La sauvegarde d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités qui ne peuvent être énumérées de manière exhaustive. Nous traitons toutes les autres données que vous nous transmettez et mettez à notre disposition pour traitement. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons d’aucune autre base légale et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués.

Collecte des données

Nous collectons des informations lorsque nous sommes en contact avec vous et lorsque vous nous fournissez des informations (par exemple lorsque vous communiquez avec nous ou dans le cadre de nos prestations). Nous collectons et traitons également des données personnelles dans le cadre de notre offre de prestations juridiques ou lorsque nous obtenons des données personnelles d’autres sources (par exemple de sources publiques telles que les registres des poursuites, registres du commerce, médias ou Internet, ou auprès d’autorités, de votre employeur ou donneur d’ordre qui entretient une relation commerciale avec nous ou qui a autrement affaire à nous, ainsi qu’auprès d’autres tiers, tels que des contreparties ou des assurances de protection juridique).

Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des représentants, des contreparties ou d’autres personnes liées), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous vous êtes assuré que ces personnes ont été informées de cette communication, dans la mesure où une obligation légale d’information s’applique (par exemple en leur communiquant au préalable la présente déclaration de protection des données).

Catégorie des destinataires des données personnelles

Dans le cadre des finalités susmentionnées, nous pouvons notamment transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de services (tels que fournisseurs informatiques, sociétés de services informatiques, hébergeurs de sites web, établissements de paiement, banques, assurances, entreprises de transport, sociétés de recouvrement, sociétés de conseil, comptabilité, etc.) qui traitent des données pour notre compte, sous notre responsabilité conjointe ou sous leur propre responsabilité ;
  • D’autres partenaires contractuels, dans la mesure où la transmission de vos données résulte du contrat (par exemple parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’il vous fournit des services). Cette catégorie de destinataires comprend également les organismes avec lesquels nous coopérons, tels que d’autres cabinets d’avocats en Suisse et à l’étranger ou des assurances de protection juridique. Ceux-ci traitent les données sous leur propre responsabilité.
  • Les tribunaux et autres autorités (en Allemagne et à l’étranger) qui traitent les données sous leur propre responsabilité ;
  • Les contreparties et les personnes impliquées

Si nécessaire, nous demandons votre consentement ou demandons à notre autorité de contrôle de nous libérer de notre obligation de confidentialité professionnelle.

Tous les destinataires peuvent à leur tour faire appel à d’autres tiers auxquels vos données peuvent également être communiquées.

Lieu de traitement

Les données personnelles sont traitées en Suisse, dans les États membres de l’UE et de l’EEE et au Royaume-Uni. Ces pays garantissent une protection adéquate des données.

Nous ne pouvons exclure que certains fournisseurs de systèmes informatiques, d’infrastructures ou de services cloud traitent les données aux États-Unis et dans d’autres pays, voire dans n’importe quel pays du monde. Dans un tel cas, nous concluons les clauses standard de protection des données reconnues par le PFPDT, utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne ou nous assurons que des directives d’entreprise contraignantes et adéquates ont été convenues. À titre exceptionnel, nous pouvons également transférer des données personnelles à l’étranger sans telles dispositions contractuelles, par exemple dans le cadre de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêt public prépondérant, lorsque l’exécution d’un contrat nécessite une telle divulgation ou lorsque vous avez donné votre consentement séparé à la divulgation ou qu’il n’est pas possible d’obtenir votre consentement dans un délai raisonnable et que la divulgation est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celles d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles à tout le monde et à l’égard desquelles vous ne vous êtes pas opposé au traitement. Nous pouvons également invoquer l’exception relative aux données provenant d’un registre prévu par la loi auquel nous avons légitimement accès.

Utilisation de cookies et techniques similaires

Lorsque vous utilisez notre site web, des cookies et des techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur et associés au navigateur que vous utilisez, et qui nous fournissent certaines informations. Lorsque vous consultez à nouveau ce site Web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace dans son ensemble. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur selon vos préférences et refuser, par exemple, l’acceptation de cookies tiers ou de tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Dans le cas d’une newsletter, nous pouvons également utiliser des éléments visuels visibles et invisibles, dans la mesure où cela est autorisé.

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que LinkedIn. Ceux-ci sont clairement identifiables (généralement par des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles est alors effectué sous la responsabilité de ces exploitants, conformément à leurs dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de leur part. Certains des fournisseurs tiers utilisés peuvent être situés en dehors de la Suisse.

En outre, nous utilisons d’autres services de fournisseurs tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) sur notre site web, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site web (par exemple, l’intégration de vidéos ou de cartes), pour établir des statistiques et pour diffuser de la publicité.

Actuellement, nous pouvons notamment utiliser les services des prestataires et partenaires publicitaires suivants, dont les coordonnées et les informations complémentaires sur le traitement des données sont disponibles dans la déclaration de confidentialité correspondante :

Google Analytics
Fournisseur : Google Ireland Ltd., Irland
Informations sur la protection des données : policies.google.com/privacy

Google Maps
Fournisseur : Google LLC, États-Unis
Informations sur la protection des données : policies.google.com/privacy

LinkedIn
Fournisseur : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande
Informations sur la protection des données : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy

Certains des prestataires tiers auxquels nous faisons appel peuvent être situés en dehors de la Suisse. Vous trouverez ci-dessus des informations sur la transmission de données à l’étranger. Du point de vue de la protection des données, ils sont en partie nos sous-traitants et en partie des responsables du traitement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les déclarations de protection des données.

Traitement des données personnelles sur les réseaux sociaux

Nous exploitons des pages et autres présences en ligne sur les réseaux sociaux et autres plateformes exploitées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Ce faisant, nous recevons des données de votre part (par exemple lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plateformes (par exemple des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres données dont ils disposent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (par exemple à des fins de marketing et d’études de marché et pour gérer leurs plateformes) et agissent à cette fin en tant que responsables du traitement. Pour plus d’informations sur le traitement par les opérateurs de plateformes, veuillez consulter les déclarations de confidentialité des plateformes concernées.

Nous utilisons actuellement la plateforme LinkedIn, dont l’identité et les coordonnées sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de LinkedIn (fournisseur : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande, www.linkedin.com, Informations sur la protection des données : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy).

L’exploitant de la plateforme peut être situé en dehors de la Suisse.

Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, d’opposition à leur traitement, de révocation de votre consentement et de transfert de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

Applicabilité du RGPD

Nous ne partons pas du principe que le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») s’applique dans notre cas. Toutefois, si cela devait exceptionnellement être le cas pour certains traitements de données, les dispositions suivantes s’appliquent en plus des autres dispositions de la présente déclaration de confidentialité, exclusivement aux fins du RGPD et aux traitements de données qui y sont soumis.

Le traitement de vos données personnelles repose notamment sur le fait que :

Il est nécessaire, tel que décrit au ch. 3, à l’initiation et la conclusion de contrats ainsi que pour leur gestion et leur exécution (article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) ;

Il est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, comme décrit ci-dessus, notamment pour la communication avec vous ou des tiers, pour l’exploitation de notre site web, pour l’amélioration de nos offres électroniques et l’inscription à certaines offres et prestations, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes, pour notre gestion des risques et la gestion de l’entreprise et pour d’autres finalités telles que la formation et l’éducation, l’administration, l’assurance de la preuve et la qualité, l’organisation, la réalisation et le suivi d’évènements et d’autres intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD) ;

Il est prescrit ou autorisé par la loi en raison de notre mission ou de notre statut selon le droit de l’EEE ou d’un État membre (article 6, paragraphe 1, lettre c RGPD) ou est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques (article 6, paragraphe 1, lettre d RGPD) ;

Vous avez consenti séparément au traitement, par exemple par une déclaration correspondante sur notre site web (article 6, paragraphe 1, lettre a et article 9, paragraphe 2, lettre a RGPD).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux ou nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve, ou si un stockage est techniquement nécessaire (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ni aucune raison technique ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données à l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre politique de conservation.

Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, il peut s’avérer impossible de fournir les prestations de service correspondantes ou de conclure un contrat. Nous indiquons en principe les cas où les données personnelles que nous demandons sont obligatoires.

Le droit de s’opposer au traitement de vos données s’applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez-nous en informer. Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays.

Vous trouverez une liste des autorités dans l’EEE ici : edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

Modifications

  • La présente déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.
  • Version: 1er août 2025